Les présentes conditions générales (« CGP ») s'appliquent aux prestations réalisées par Thzith ALEADUR, entreprise individuelle (EI), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 086 820 (SIRET 130 086 820 00011), dont l'établissement est situé 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris — contact@thzith.com — ci-après « le Prestataire ».
Les CGP régissent les prestations de services audio fournies aux clients professionnels — personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, artistique, libérale ou associative (artistes, labels, studios, producteurs, entreprises) — ci-après « le Client » : composition d'accompagnement, arrangement, production musicale, mixage et mastering. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Le Prestataire ne contracte pas, à ce jour, avec des consommateurs ; le Client déclare agir à titre professionnel. Les conditions particulières du devis accepté complètent les CGP et prévalent sur elles en cas de contradiction.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et écrit, précisant le contenu, le prix, le nombre de révisions incluses, les formats et le délai de livraison, ainsi que, le cas échéant, les droits d'utilisation concédés. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis accepté par écrit (signature ou e-mail) et de l'acompte prévu au devis.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde à la livraison, par virement bancaire. Les fichiers finaux sont remis après paiement intégral ; des versions de travail peuvent être transmises avant.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Le Client fournit en temps utile les éléments nécessaires (pistes, stems, références, consignes). Le délai de livraison court à compter de leur réception complète. Les révisions incluses sont celles prévues au devis ; les demandes supplémentaires ou modifiant le brief initial font l'objet d'un devis complémentaire. La livraison s'effectue par voie électronique dans les formats convenus. Sans réserve écrite du Client dans les 15 jours suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.
Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (enregistrements, échantillons, textes, voix) et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur ses propres œuvres et enregistrements.
Les prestations techniques (mixage, mastering) ne transfèrent aucun droit au Prestataire sur les œuvres du Client. Pour les créations originales du Prestataire (compositions, arrangements), les droits d'exploitation concédés au Client — étendue, destination, territoire et durée — sont précisés au devis ou dans un contrat de cession distinct, conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ces droits ne sont acquis qu'après paiement intégral. Le Prestataire peut mentionner la prestation dans ses références, sauf refus écrit du Client.
Le Prestataire peut utiliser des outils d'intelligence artificielle sous sa direction créative. Cet usage est signalé au Client avant la commande. Le Prestataire n'utilise, pour une livraison commerciale, que des outils dont les conditions autorisent un tel usage. Le Client est informé que des éléments générés de manière autonome par une IA peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur ; leur part et leurs conditions d'usage sont précisées au devis.
En cas d'annulation par le Client après la commande, les travaux déjà réalisés restent dus et l'acompte est conservé à due proportion ; tout trop-perçu est remboursé.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects. Le Client est responsable de la conservation de ses propres fichiers sources.
Les données transmises par le Client (nom, coordonnées, éléments du projet) servent uniquement à l'exécution de la prestation et à la facturation, et sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à contact@thzith.com.
Les CGP sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
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